Politique relative à la TVA et aux livraisons DDP
Champ d’application territorial
La présente politique s’applique aux commandes expédiées vers la France métropolitaine ainsi que, lorsque les conditions logistiques et réglementaires le permettent, vers certaines régions d’outre-mer.
La taxe sur la valeur ajoutée applicable est directement incluse dans les prix affichés sur le site.
En cas de modification légale ou réglementaire entraînant un changement du taux de TVA applicable, les prix concernés peuvent être ajustés avant la confirmation de la commande.
Si des restrictions légales, réglementaires ou logistiques empêchent la livraison vers certaines zones, le client en est informé avant la validation définitive de sa commande.
Prix affichés et montant final à payer
Les prix indiqués sur le site correspondent au montant effectivement dû par le client.
Ces prix comprennent la TVA applicable conformément à la réglementation en vigueur, les droits de douane applicables, les frais de dédouanement applicables ainsi que les coûts applicables liés aux exigences d’emballage et d’étiquetage.
Le montant présenté sur la page de paiement constitue le montant final à régler par le client.
Aucun frais additionnel ni paiement complémentaire ne sera demandé au client lors de la réception de la commande.
Livraison en régime DDP
Toutes les commandes sont transportées selon le régime DDP, Delivered Duty Paid, soit livraison droits acquittés.
Dans le cadre de ce régime, les taxes, droits et frais liés à l’importation sont intégrés au processus de vente.
En situation normale, le destinataire n’a pas à accomplir de formalités douanières supplémentaires ni à payer de frais additionnels au moment de la livraison.
Le transport est généralement assuré par des transporteurs tels que DHL, FedEx ou UPS.
Chaque commande bénéficie d’un service de suivi permettant au client de consulter l’avancement de l’acheminement.
Documents d’expédition et conformité
Lorsque cela est nécessaire, chaque colis est accompagné des documents requis pour l’accomplissement des formalités d’importation.
Les colis peuvent inclure les documents commerciaux ou douaniers nécessaires au transport international.
L’emballage, les marquages, les étiquettes et les documents associés sont préparés conformément aux exigences légales et réglementaires applicables au moment de l’expédition.
Facturation et transparence des frais
Après confirmation du paiement, une facture électronique peut être fournie à la demande du client ou conformément aux règles prévues par le site.
La facture peut mentionner le prix unitaire des produits, le montant de la TVA ainsi que le montant total toutes taxes comprises.
Avant la confirmation de la commande, tous les frais applicables sont présentés de manière transparente.
Une fois la commande confirmée, aucun frais caché n’est ajouté.
Expédition et délais de livraison
Après confirmation du paiement, la commande est généralement expédiée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Le délai habituel de livraison est de 6 à 15 jours ouvrés.
Ces délais sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon la destination, les conditions logistiques, les formalités administratives ou douanières, la situation du transport ou tout autre facteur indépendant de notre contrôle.
Les délais de livraison communiqués sont des estimations et ne constituent pas une garantie de livraison à une date précise.