Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente
Objet et acceptation des conditions
Les présentes Conditions générales de vente définissent les droits et obligations applicables entre le vendeur et le client dans le cadre de la vente de produits sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente par le client.
Le site est exploité conformément aux informations figurant dans les mentions légales publiées sur le site.
Produits proposés sur le site
Les produits mis en vente sur le site font l’objet d’une présentation réalisée avec soin.
Les descriptions, photographies, illustrations et autres informations relatives aux produits sont fournies à titre indicatif. Malgré les efforts déployés pour assurer leur exactitude, de légères différences peuvent exister entre les visuels affichés et les produits effectivement reçus.
Ces différences éventuelles n’affectent pas les caractéristiques essentielles des produits concernés.
La vente des produits est effectuée dans la limite des stocks disponibles.
Prix, taxes et frais applicables
Les prix sont affichés en euros (€).
Sauf indication contraire, les prix affichés incluent la taxe sur la valeur ajoutée applicable, les droits de douane et frais de dédouanement éventuellement applicables dans le cadre d’une livraison en régime DDP, ainsi que les autres taxes légalement dues au moment de la commande.
Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, une commande est facturée sur la base du prix affiché au moment où le client confirme sa commande.
Zones de livraison
Les produits proposés sur le site peuvent être livrés en France métropolitaine ainsi que dans certaines régions d’outre-mer, sous réserve des conditions logistiques et réglementaires applicables.
Lorsqu’une zone ne peut pas être desservie, cette information est communiquée au client avant la validation définitive de sa commande.
Formation et validation de la commande
La commande devient définitive lorsque le client a confirmé le contenu de son panier, accepté les présentes Conditions générales de vente et obtenu la confirmation du paiement.
Après validation du paiement, un courrier électronique de confirmation de commande est envoyé automatiquement au client.
Le vendeur peut refuser ou annuler une commande lorsque les informations fournies sont incomplètes ou inexactes, lorsqu’un risque de fraude est suspecté, lorsqu’une anomalie de paiement est constatée ou lorsqu’une situation particulière empêche l’exécution normale de la commande.
Paiement et sécurité des transactions
Les commandes sont réglées exclusivement en euros.
Les moyens de paiement acceptés sont Visa, Mastercard et JCB.
Le paiement doit être effectué immédiatement au moment de la commande.
Les transactions de paiement sont traitées par des prestataires de services de paiement professionnels, conformément aux standards de sécurité reconnus dans le secteur.
Les données de paiement sont protégées par un protocole de chiffrement TLS.
Le site ne conserve pas les données de carte bancaire après la finalisation de la transaction.
Expédition, livraison et suivi
Les commandes sont généralement expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après leur confirmation.
Le délai de livraison estimé est de 6 à 15 jours ouvrés.
La livraison est offerte pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 178.9 €.
Pour les commandes d’un montant inférieur, des frais de livraison fixes de 7.6 € sont appliqués.
Les commandes sont habituellement acheminées par DHL, FedEx ou UPS.
Le numéro de suivi est communiqué au client dès qu’il est disponible.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent être affectés par des facteurs logistiques, administratifs ou douaniers.
Les délais communiqués ne constituent pas une garantie de livraison à une date déterminée.
Réception du colis
Lors de la réception du colis, le client doit vérifier l’état apparent de l’emballage.
En cas d’anomalie visible, de dommage ou d’erreur de livraison, le client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais afin qu’une solution appropriée puisse être étudiée.
Droit de rétractation et retours
Conformément à la réglementation européenne applicable, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Après réception et vérification du produit retourné, un remboursement, un échange ou toute autre solution appropriée peut être proposé selon les conditions applicables.
Annulation de commande et remboursement
Avant l’expédition, le client peut demander l’annulation de sa commande dans un délai de 72 heures suivant la confirmation du paiement, à condition que la commande ne soit pas encore entrée dans le processus logistique d’expédition.
Une fois la commande expédiée, elle ne peut plus être annulée.
Le client conserve toutefois la possibilité d’exercer son droit de rétractation conformément à la loi.
Lorsque le remboursement est approuvé, son traitement est généralement initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Le délai réel de réception des fonds est habituellement de 10 à 15 jours ouvrés.
Sauf disposition légale contraire, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat initial.
Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par la loi, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Responsabilité du vendeur
Le vendeur met en œuvre des mesures raisonnables afin d’assurer la bonne exécution des commandes et le fonctionnement normal du site.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou impossibilités d’exécution résultant d’un cas de force majeure, d’une interruption des services de transport, d’une catastrophe naturelle, d’un événement extérieur échappant à son contrôle ou d’une décision administrative ou réglementaire.
Dans les limites autorisées par la loi, le vendeur ne peut être tenu responsable des pertes indirectes ou imprévisibles.
Protection des données personnelles
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la livraison des produits et la gestion du service client.
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition au traitement et de portabilité des données.
Le site met en œuvre des mesures de sécurité appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
Propriété intellectuelle
Les textes, images, logos, éléments graphiques, photographies et autres contenus présents sur le site sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation non autorisée de ces contenus peut être limitée ou interdite par la loi.
Service client et coordonnées
Pour toute question relative à une commande, un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement, le client peut contacter le service client aux coordonnées suivantes.
Adresse :
831 Cedar Lake Rd #203, Biloxi, MS 39532, États-Unis
Téléphone :
+1 (601) 555-0148
Adresse électronique :
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi
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14:00–18:00
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